Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 août 2025

1. Responsable du traitement des données et contact

Goethe-Universität Frankfurt am Main, Theodor-W.-Adorno-Platz 1, 60323 Francfort-sur-le-Main, Allemagne.
Support administratif : studiumdigitale, Central eLearning Facility, Eschersheimer Landstr. 155/157, 60323 Francfort-sur-le-Main, Allemagne.
E-mail : info[at]studiumdigitale.uni-frankfurt.de
Mentions légales : Impressum

2. À propos d’EUniTa et de ce site

Ce site web (le « Site ») a été créé par le projet Erasmus+ de l’Union Européenne European University Tandem (« EUniTa »), coordonné par la Goethe-Universität Frankfurt am Main (« GU »), Theodor-W.-Adorno-Platz 1, 60323 Francfort-sur-le-Main, Allemagne.
EUniTa propose un apprentissage linguistique en mettant en relation des utilisateurs inscrits dans un eTandem via un processus automatisé. EUniTa fournit des supports pédagogiques et un accompagnement facultatifs. Il n’existe pas de chat textuel intégré ni de chat vidéo intégré. La communication entre partenaires appariés se fait par e-mail.
EUniTa est ouvert aux étudiants et aux membres du personnel des établissements partenaires affiliés (« Membres »). L’inscription nécessite une adresse e-mail universitaire valide d’un établissement partenaire.

3. Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application EUniTa et du site WordPress associé. Les conditions contradictoires des utilisateurs ne s’appliquent pas.

4. Conditions d’éligibilité et inscription

• L’accès est réservé aux étudiants et au personnel des établissements partenaires.
• L’inscription nécessite une adresse e-mail universitaire valide. Sans celle-ci, le service ne peut pas être utilisé.
• Les informations fournies doivent être exactes et maintenues à jour dans votre profil.
• L’accès et la transition entre le site web et l’application utilisent l’authentification unique (Single Sign On).

5. Services et disponibilité

• EUniTa met en relation des tandems d’apprentissage linguistique à l’aide d’un algorithme prenant en compte la langue cible, le niveau de compétence et des filtres facultatifs (par exemple le domaine académique / universitaire, les appariements internes au sein d’une même université et les centres d’intérêt).
• Aucun chat intégré. Aucun chat vidéo intégré. La communication entre partenaires appariés se fait par e-mail.
• Des supports pédagogiques facultatifs peuvent être proposés.
• Aucun droit à un appariement spécifique, à un résultat particulier ou à une disponibilité permanente.

6. Section certificats

• Si elle est proposée, la participation est possible après une inscription gratuite.
• Le nom indiqué lors de l’inscription apparaît sur les certificats. Aucune vérification d’identité n’est effectuée.
• Les certificats peuvent être débloqués après l’achèvement d’unités d’apprentissage définies et de courts tests.
• Aucun droit à une reconnaissance en crédits ECTS.

7. Compte, profil et contenus utilisateur

• Données requises : nom, e-mail universitaire, mot de passe, paramètres linguistiques.
• Les données nécessaires à l’appariement comprennent le domaine académique / universitaire, les langues maternelles et étrangères avec niveaux, ainsi que les centres d’intérêt. Facultatif : photo de profil, biographie, numéro de téléphone.
• Le numéro de téléphone n’est visible que dans le tableau de bord et n’est pas envoyé par e-mail.
• Vous êtes responsable des contenus que vous fournissez et du respect des droits des tiers.

8. Utilisation autorisée et interdictions

Il est interdit d’utiliser le service pour
a) fournir de fausses identités ou informations,
b) publier des contenus illégaux, discriminatoires, harcelants, violents, pornographiques ou nuisibles,
c) envoyer de la publicité, des messages de masse ou du spam,
d) contourner les mesures de sécurité, décompiler des logiciels ou utiliser des outils automatisés de collecte de données,
e) introduire des logiciels malveillants ou perturber le fonctionnement du service,
f) collecter ou publier des données personnelles de tiers sans leur consentement,
g) porter atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou aux droits de la personnalité.
EUniTa peut supprimer des contenus et suspendre ou résilier des comptes en cas de violation.

9. Droits sur les contenus et licences

• Sauf indication contraire, les supports pédagogiques sont fournis sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Texte de la licence :
  
  https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/legalcode
  
  Obligatoire : mention « EUniTa App, Goethe-Universität Frankfurt am Main » et des auteurs respectifs. Aucune modification. Aucune utilisation commerciale.
• Les certificats ne sont pas concédés sous licence Creative Commons.
• Les contenus de tiers sont signalés et soumis à leurs propres conditions.

10. LernBar et logiciels tiers

Certaines unités peuvent être créées avec LernBar et affichées dans le lecteur LernBar. Veuillez respecter les mentions de droits des ayants droit. Renseignements : info[at]studiumdigitale.uni-frankfurt.de

11. Signalement et retrait de contenus

• Signalement via le formulaire : page Contact
• Signalement par e-mail : info[at]studiumdigitale.uni-frankfurt.de
  Veuillez fournir l’URL ou une capture d’écran, une description, la base juridique et vos coordonnées. Les contenus manifestement illicites peuvent être bloqués ou supprimés sans préavis.

12. Contenus, liens et prestataires tiers

Les liens externes renvoient vers des services de tiers. Leurs fournisseurs sont seuls responsables de leurs contenus. EUniTa ne garantit ni l’exactitude, ni la disponibilité, ni la légalité des contenus externes.

13. Protection des données

La politique de confidentialité s’applique : Politique de confidentialité
Informations sur les cookies : Politique relative aux cookies
L’analyse web avec Matomo est utilisée uniquement avec consentement. Google reCAPTCHA est utilisé pour prévenir les abus. Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.

14. Garantie et responsabilité

L’application est fournie gratuitement et telle que disponible. Aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreurs, l’exhaustivité, l’adéquation à un usage particulier, la disponibilité, les appariements ou le succès de l’apprentissage.
La responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence simple, EUniTa n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations essentielles et dans la limite des dommages typiques et prévisibles. La responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

15. Résiliation et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Après la suppression, votre profil reste inactif pendant 30 jours et n’est pas visible. Passé ce délai, les données personnelles sont définitivement supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation. EUniTa peut résilier pour motif valable en cas de violations graves ou répétées.

16. Modifications des présentes conditions

Des modifications peuvent être apportées pour des motifs valables (par exemple des changements juridiques ou des ajustements fonctionnels). Les utilisateurs inscrits en seront informés par e-mail. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut consentement lorsque la loi l’autorise.

17. Règlement en ligne des litiges et médiation des consommateurs

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
La Goethe-Universität n’est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit allemand s’applique. Les règles impératives de protection des consommateurs de l’État membre de l’UE dans lequel vous avez votre résidence habituelle demeurent applicables. Le tribunal compétent exclusif pour tout litige découlant des présentes conditions ou de l’utilisation du Site est Francfort-sur-le-Main, dans la mesure permise par la loi.

19. Langue du contrat

La langue du contrat est l’allemand. Les traductions sont fournies à titre informatif. En cas de divergence, la version allemande prévaut.